C O N D I T I O N S  G E N E R A L E S  D E  V E N T E

 

Raison Sociale : Artazart
Siège social : 83 quai de Valmy / 75010 Paris / France
Statut juridique et capital social : S.A. au capital de 57 456 euros
Siret : RC Paris B 422 957 589 000
Code APE : 526 B
RCS : B 422 957 589
TVA intra-communautaire : FR 65422957589
Code IBAN : FR76 1027 8060 4300 0333 5674 527
Site Web : www.artazart.com

 

1. A C C E P T A T I O N  D E S  C O N D I T I O N S

Toute commande de nos produits implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues ou autres émis par ARTAZART.com, qui ont donc une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2. P R O D U I T S

La majorité des produits proposés par ARTAZART.com à ses clients est disponible. Lors de la commande, ARTAZART.com informe l’acheteur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, importation etc.) après l’enregistrement d’une commande, ARTAZART.com en informe l’acheteur par e-mail, lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande de ces produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), ARTAZART.com annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ARTAZART.com ne pourra être engagée.

 

3. P R I X

Le prix des produits proposés par ARTAZART.com est exprimé en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Nos livres sont vendus dans le strict respect de la Loi LANG du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l’Editeur, s’entendent TTC et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci. Nous pourrons être amenés (dans les limites de cette Loi) à vous proposer des remises, indiquées sur le site, d’un montant maximum correspondant à 5 % du prix du livre. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété d’ ARTAZART jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client.

 

4. P A I E M E N T

Le paiement des produits ARTAZART peut s’effectuer soit :
– directement en ligne par carte bancaire parmi les cartes suivantes : Visa, Mastercard, Eurocard. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site, muni d’un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers), l’un des plus fiables existant sur Internet, permettant de brouiller et de crypter ces données.
– par téléphone au + 33 (0)1 40 40 24 03 en contactant notre service client du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30.
– par chèque libellé en Euros (ou Eurochèque), compensable dans une banque française établi à l’ordre de ARTAZART.SA, accompagné du bon de commande (à imprimer à la fin du processus de commande par chèque) et envoyé à l’adresse suivante :

ARTAZART SA
83, quai de Valmy
75010 Paris
FRANCE

 

5. L I V R A I S O N

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur ce site à frais de port et délais) auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais affichés ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, ARTAZART.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.
Attention : si l’acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

 

6. R E T R A C T A T I O N

En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à la librairie ARTAZART un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :

ARTAZART SA
83, quai de Valmy
75010 Paris
FRANCE

Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

 

7. L I T I G E S

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

 

8. G A R A N T I E

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par ARTAZART.COM sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ARATZART.COM s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

ARTAZART SA
83, quai de Valmy
75010 Paris
FRANCE

 

9. I N F O R M A T I O N S   L E G A L E S

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les demandes, et pour d’autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers du site ARTAZART.com et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (Numéro de déclaration à la CNIL: 724792).